C-26, r. 306 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Full text
31. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 196).
D. 1667-91, a. 31.